Résiliation d'un contrat de location de site internet, comment en sortir ?

Comment fonctionne un contrat de location de site internet ?

Le principe est simple sur le papier. Vous ne payez rien ou presque au départ, puis un loyer mensuel pendant une durée fixe, souvent 36 ou 48 mois. Le loyer comprend en général la création du site, l’hébergement, parfois la maintenance et un peu de référencement.

Dans beaucoup de cas, trois parties interviennent. Le prestataire crée le site. Un organisme de location, parfois appelé bailleur ou loueur financier, lui rachète le contrat et vous loue le site. Vous payez donc vos loyers à cet organisme, et non à l’entreprise qui a fait le site.

Ce montage a une conséquence directe. Un désaccord avec le prestataire, sur la qualité du site ou sur un service promis, ne suspend pas vos loyers. L’organisme de location considère qu’il a payé le site et attend d’être remboursé jusqu’au bout.

Ces contrats sont signés entre professionnels. Les protections du consommateur, comme le délai de rétractation de 14 jours, ne s’y appliquent en principe pas. Le code de la consommation prévoit une exception pour certains professionnels de cinq salariés au plus qui signent hors de leur établissement un contrat sans rapport avec leur activité principale. Son application à un site internet fait débat devant les tribunaux.

Peut-on résilier un contrat de location de site avant son terme ?

Oui, mais rarement sans frais. La plupart des contrats prévoient une période ferme pendant laquelle une sortie anticipée oblige à payer tous les loyers restants, parfois avec une pénalité en plus. Ce n’est pas une sanction cachée, c’est écrit dans les conditions générales que vous avez signées.

Relisez quatre clauses avant toute démarche.

1. La durée et la date de fin de la période ferme.
2. La clause de résiliation anticipée et son mode de calcul.
3. La tacite reconduction, avec le délai de préavis à respecter pour l’éviter.
4. L’identité de l’organisme qui encaisse les loyers, à qui vos courriers doivent aussi être adressés.

La reconduction est le piège le plus fréquent. Un contrat qui arrive à échéance peut repartir pour un an si vous n’avez pas écrit à temps, souvent par lettre recommandée avec accusé de réception, plusieurs mois avant la fin. Notez cette date dès aujourd’hui.

Il reste parfois une marge de discussion. Certains organismes acceptent un rachat du contrat ou un échéancier. Demandez une proposition écrite, sans rien signer dans l’urgence.

Que récupère-t-on à la fin du contrat ?

Tout dépend de ce que dit votre contrat, mais quatre éléments sont à vérifier un par un.

Le nom de domaine d’abord. C’est l’adresse de votre site et souvent de vos e-mails. Cherchez son titulaire dans un annuaire Whois (celui de l’Afnic pour un .fr). S’il est à votre nom, vous pourrez demander le code de transfert et le déplacer chez le bureau d’enregistrement de votre choix. S’il est au nom du prestataire, demandez par écrit son transfert à votre nom en vous appuyant sur votre contrat.

Les contenus ensuite. Les textes et les photos que vous avez fournis restent à vous. Faites-en une copie dès maintenant, page par page, sans attendre la fin du contrat.

Le site lui-même, enfin, c’est-à-dire son design et son code. Dans un contrat de location, il appartient le plus souvent au prestataire ou à l’organisme de location. À l’échéance, il est simplement mis hors ligne.

Deux éléments vous appartiennent dans tous les cas, votre fiche d’établissement Google et vos comptes de réseaux sociaux. Vérifiez que vous en êtes bien propriétaire, et pas seulement le prestataire.

Location ou achat, quel coût sur la durée ?

Prenons un loyer de 150 € par mois, à titre d’exemple. Sur 36 mois, il représente 5 400 €. Sur 48 mois, 7 200 €. À comparer avec l’achat d’un site vitrine chez Alsa-Web sur la même période de 48 mois.

Le loyer achète une tranquillité, puisque tout est géré pour vous. L’achat demande un peu plus d’implication, mais le site, le domaine et l’hébergement sont à votre nom dès le départ. Le détail de nos offres est sur notre grille tarifaire de création de site internet, et notre guide combien coûte un site internet compare les autres formules du marché.

Comment préparer sa sortie étape par étape ?

1. Rassemblez le contrat, les conditions générales et les factures de l’organisme de location.
2. Notez la date de fin, le délai de préavis et l’adresse d’envoi des courriers.
3. Vérifiez le titulaire de votre nom de domaine.
4. Copiez vos textes, vos photos et la liste des adresses de vos pages.
5. Envoyez votre courrier de non-reconduction ou de demande de sortie par lettre recommandée.
6. Faites construire le nouveau site quelques semaines avant l’échéance, pour basculer le domaine sans coupure.
7. Mettez en place des redirections des anciennes adresses vers les nouvelles, pour garder vos positions sur Google.

Les deux dernières étapes relèvent d’une refonte, décrite sur notre page refonte de site internet. Si vous repartez de zéro, la page création de site vitrine présente l’offre la plus courante pour une TPE.

Que faire en cas de désaccord ?

Si le site promis n’a jamais été livré, s’il ne fonctionne pas ou si les services prévus ne sont pas rendus, gardez des preuves datées (captures d’écran, e-mails, courriers). Écrivez au prestataire et à l’organisme de location en même temps, en décrivant les faits sans arrêter de payer de votre propre initiative.

Les tribunaux ont parfois jugé que le contrat de prestation et le contrat de location formaient un ensemble, de sorte que l’annulation de l’un pouvait entraîner celle de l’autre. Chaque situation est différente. Relisez votre contrat et, en cas de doute, consultez un avocat ou le service juridique de votre organisation professionnelle avant toute décision.

Pour la suite, faites lire votre prochain devis à la lumière de notre article comprendre un devis de site internet. Et pour préparer un nouveau site, décrivez votre projet dans notre formulaire de devis en ligne.