MENTIONS LEGALES :
Correspondant aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : alsa-web.fr Ces infos ci-jointe :
1. Données légales :
Titulaire : CORENTIN BLAESS
Adresse postale du propriétaire : 5 Rue Gaillardin 67500 – Haguenau
Le Fabriquant du site web : BLAESS CORENTIN
Chef de la publication est : BLAESS CORENTIN
Ou entrer en contact avec le Responsable de la publication : contact@alsa-web.fr
Le Réalisateur est : BLAESS CORENTIN
Comment entrer en contact avec le Concepteur : contact@alsa-web.Fr
Le site est hebergé par : OVH
SAS au capital social de 10 174 560 Euros
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
Numero TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui utilise le site suivant : alsa-web.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site web alsa-web.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des usageé. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site alsa-web.fr. Le site alsa-web.fr est mis à jour régulièrement par BLAESS CORENTIN.
BLAESS CORENTIN s’efforce d’offrir sur le site internet alsa-web.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site alsa-web.fr est généralement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, alsa-web.fr se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, alsa-web.fr ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
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5. Liens hypertextes & cookies :
Le site alsa-web.fr comporte différents URL cliquable vers d’autres sites web (partenaires, sites sources etc) mis en ligne avec l’accord de BLAESS CORENTIN. Cependant, BLAESS CORENTIN n’a pas la possibilité de controler l’intégralité des élements des sites ainsi visités et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux risques de contenus interdits.
L’usager est donc informé que au cours de ses navigation sur le site internet alsa-web.fr, un ou de multiples cookies peuvent s’intégrer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, néanmoins qui note des renseignements concernant la navigation de celui-ci sur le site interne.
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site alsa-web.fr, BLAESS CORENTIN ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de divers services mis à disposition par le site suivant alsa-web.fr. L’utilisateur donne ces données en pleine conscience de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué à l’utilisateur du site suivant alsa-web.fr la contrainte ou pas de divulguer ces informations.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez une requête à alsa-web.fr par mail : contact@alsa-web.fr ou via écrit dûement signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site interne alsa-web.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Seulement l’hypothèse de la vente du site interne alsa-web.fr et de ses droits en autorise BLAESS CORENTIN à transmettre les informations à l’ acquéreur qui serait lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site alsa-web.fr.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.